Donations
Donations
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Isbn :
9782809515053
Description matérielle :
Dimension : 20 x 13 cm, Nbr de pages : 1 vol. (IX-356 p.),
Collection :
Les guides pratiques pour tous
Résumé :
Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques, des références à la loi et à la jurisprudence. Cette édition inclut un point sur les donations-partages transgénérationnelles. Electre 2020
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Exemplaires
| Exemplaire | Situation | Statut | Dewey / Cote | Site | Localisation | Priorité | Retour prévu |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5748930093 |
En rayon | Courant | 346 DIBO DON | JUVIGNY-SOUS-ANDAINE | Section documentaires | 0 | -- |